L'Union européenne entend payer pour les pays européens frappés par la hausse des prix de l'énergie et de l'électricité en imposant les superprofits （Windfall Tax）des compagnies d'énergie qui engrangent d'énormes bénéfices. La Commission européenne a déclaré que le système "taxer les superprofits" permettra de collecter 25 milliards d'euros pour aider les ménages des États membres à réduire leurs coûts liés à l'énergie ou pour des subventions énergétiques aux ménages.
Le taxateur des superprofits fait son apparition en Europe
Cette année, plusieurs pays européens ont annoncé ou proposé de taxer les superprofits pour lutter contre les factures énergétiques élevées.
- Le 17 novembre, le Royaume-Uni a annoncé une augmentation du taux d'imposition des superprofits de 25 à 35 %, avec une prolongation jusqu'à la fin mars 2028. Le gouvernement britannique a également introduit une taxe sur les générateurs de 45 %, une disposition temporaire qui s'applique aux rendements excédentaires perçus par les centrales électriques et qui est prélevée sur les entreprises qui produisent de l'électricité à partir de sources nucléaires, renouvelables et de biomasse.
- Le ministère allemand des finances a annoncé fin novembre qu'une taxe de 33 % sur les bénéfices excédentaires serait imposée aux compagnies d'électricité et à toutes les entreprises des secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage d'ici la fin de l'année. En outre, l'Allemagne prévoit d'imposer une taxe de 90 % sur les superprofits des sociétés de production d'électricité.
- L'Autriche prévoit également d'introduire une taxe pouvant atteindre 40 % sur les bénéfices excédentaires des entreprises du secteur de l'énergie cette année et l'année prochaine. Le taux d'imposition sera réduit de 40 à 33 % si l'entreprise peut prouver qu'elle investit dans les énergies renouvelables.
- Le projet de budget du gouvernement italien pour 2023 montre que le pays prévoit d'imposer l'année prochaine une taxe unique les superprofits de 50 % sur les revenus supplémentaires déclarés par les entreprises énergétiques.
Selon des statistiques incomplètes, 15 pays et régions d'Europe ont annoncé, proposé ou mis en œuvre des prélèvements pour taxer les superprofits à ce jour, notamment l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Hongrie, la Finlande, l'Italie, la Bulgarie, la Roumanie et l'Autriche.
Le 28 août, le Premier ministre français, François Bonnet, a réservé la possibilité d'une nouvelle taxe sur les "bénéfices excessifs", mais en octobre, l'Assemblée nationale a voté pour modifier la taxe sur les bénéfices excessifs afin qu'elle soit basée sur les revenus des producteurs d'énergie nucléaire et renouvelable dépassant 100 €/MWH.
Que signifie "taxer les superprofits" ?
On dit que l'objectif de taxer les superprofits est double : premièrement, subventionner les entreprises non énergétiques et atténuer le problème des factures énergétiques des consommateurs ; deuxièmement, la crise énergétique touche directement tout le monde et toutes les entreprises et les gouvernements doivent intervenir pour la gérer.
Taxer les superprofits rapportera quelques revenus aux gouvernements. La proposition du ministère allemand des finances de taxer les superprofits devrait rapporter au gouvernement allemand entre 1 et 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires ; le Royaume-Uni recevra 40 milliards de livres sterling de recettes grâce à la taxation des superprofits ; l'Italie devrait récolter environ 2,565 milliards d'euros grâce à cette taxe.
De nombreuses entreprises craignent que cette taxation des superprofits se poursuive au-delà de la crise. L'imposition de superprofits fiscaux aux entreprises du secteur de l'énergie pourrait saper leur confiance dans l'expansion de leurs investissements et leur incitation à s'approvisionner en énergie supplémentaire. À long terme, l'UE devrait encourager les entreprises du secteur de l'énergie à se transformer et à se moderniser, à réduire leur dépendance excessive à l'égard des énergies fossiles et du gaz naturel, et à développer de nouvelles sources d'énergie renouvelables.
La Commission européenne a déjà proposé que les États membres plafonnent les revenus des entreprises de production d'électricité à faible coût à 180 €/MWh et imposent une taxe d'au moins 33 % sur les bénéfices excédentaires générés par les secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage.
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La crise énergétique s'aggrave, les prix de l'électricité augmentent, mais les opérateurs d'électricité sont devenus les plus grands bénéficiaires de cette crise énergétique, tandis que les résidents ordinaires en sont les plus grandes victimes. C'est pourquoi les gouvernements font pression pour que les superprofits soient taxés, avec un large soutien du public.
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