Mardi dernier, les membres du Parlement européen ont voté par 343 voix pour, 216 voix contre et 78 abstentions, l'adoption d'un projet de mesure visant à augmenter les taux de rénovation et à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les membres du Parlement vont maintenant négocier avec le Conseil pour convenir de la forme finale du projet de loi.
La proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBDII : Energy Performance of Buildings Directive) exige que tous les nouveaux bâtiments utilisent des systèmes de toiture solaire d'ici 2028 et que les bâtiments domestiques rénovés utilisent des systèmes de toiture solaire d'ici 2032. Vous pouvez lire le « Guide d'achat d'un système photovoltaïque » de Maysun.
Contexte de la loi
Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a adopté une proposition législative visant à réglementer les principaux aspects de la décarbonisation dans le secteur du bâtiment, dans le cadre du paquet "Fit for 55". La nouvelle loi européenne sur le climat (juillet 2021) intègre les objectifs 2030 et 2050 dans le droit européen contraignant.
En 2022, la Commission a lancé l'initiative Toits solaires, qui impose à tous les nouveaux bâtiments publics, commerciaux et résidentiels d'installer progressivement des panneaux photovoltaïques.
Jusqu'à présent, une directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EPBDII) a été adoptée, visant à intégrer les applications photovoltaïques et de stockage d'énergie dans la rénovation et la conception des bâtiments et à accélérer la décarbonisation des bâtiments existants, la version actualisée de la directive étendant son champ d'application à la réduction des émissions des bâtiments, plutôt qu'à la seule amélioration de leur performance énergétique.
Les projets et l'impact de la directive
La directive vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment de l'UE d'ici à 2030, et à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050. Elle se concentre également sur l'augmentation du taux de rénovation énergétique des bâtiments inefficaces et sur l'amélioration du partage d'informations sur la performance énergétique.
- Les nouveaux bâtiments ne produiront aucune émission à partir de 2028.
- Mesures visant à réduire les coûts énergétiques et à lutter contre le changement climatique
- Mesures de soutien aux ménages vulnérables
- Les bâtiments représentent 36 % des émissions de gaz à effet de serre.
La directive stipule que d'ici 2030, les bâtiments résidentiels domestiques doivent atteindre au moins la classe de performance énergétique E, et la classe D d'ici 2033. Les classes vont de A à G, la classe G correspondant aux 15 % de bâtiments les moins performants dans les États membres. Les bâtiments non résidentiels et les bâtiments publics devront atteindre la même classe d'ici 2027 et 2030 respectivement. Dans le même temps, la directive recommande que les plans nationaux de rénovation comprennent des programmes de soutien pour faciliter l'accès aux subventions et au financement, qu'une prime substantielle soit accordée pour la rénovation en profondeur, en particulier pour les bâtiments les moins performants, et que des aides et subventions ciblées soient accordées aux ménages vulnérables.
L'échéance est fixée à 2026 pour les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou détenus par des organismes publics et à 2032 pour les bâtiments à usage domestique faisant l'objet d'une rénovation importante. Les monuments sont exclus des nouvelles règles et les pays de l'UE peuvent exclure les bâtiments protégés pour leur valeur architecturale ou historique exceptionnelle, les bâtiments techniques, les bâtiments à usage temporaire, les églises et les lieux de culte.
Les bâtiments devront améliorer leur efficacité énergétique par des travaux d'isolation, des améliorations des systèmes de chauffage et d'autres mesures lorsqu'ils sont vendus, loués, font l'objet de nouveaux contrats ou subissent des rénovations importantes.
Ce que nous devons faire
Sur fond de crise énergétique, l'Europe s'efforce d'atteindre ses objectifs de décarbonisation pour 2030 et 2050. Alors que les prix des énergies conventionnelles augmentent rapidement et que les énergies renouvelables représentent une part de plus en plus importante de l'énergie, les systèmes photovoltaïques sur toiture à faible coût et à haut rendement constituent un choix rentable. Des mesures politiques telles que des subventions publiques, des allègements fiscaux et des réductions de frais, ainsi que des autorisations accélérées de raccordement au réseau ont été introduites dans différents endroits pour encourager le développement de l'énergie photovoltaïque distribuée. Pour nous, installer des panneaux solaires photovoltaïques le plus tôt possible est sans aucun doute la meilleure option. Lire le document de Maysun intitulé « Délai de récupération de l'investissement dans une installation photovoltaïque ».
Maysun Solar, en tant que fabricant de modules PV avec 15 ans d'expertise, peut vous fournir des panneaux solaires de qualité, cliquez sur le bouton ci-dessous pour nous contacter et obtenir un devis.