Les subventions publiques ont aidé l'industrie photovoltaïque à réaliser des économies d'échelle pour être compétitive sur les marchés où l'énergie photovoltaïque coûte plus cher que l'énergie du réseau. Ces politiques favorisent l'indépendance énergétique, les emplois de haute technologie et la réduction du dioxyde de carbone.
Les pays européens ont mis en place des politiques de subvention du photovoltaïque afin d'encourager les gens à installer des systèmes photovoltaïques et à adhérer au concept d'économie d'énergie et de protection de l'environnement. Les politiques des pays européens les plus populaires en matière de photovoltaïque sont présentées ci-dessous.
Politique de subvention photovoltaïque la plus récente de l'Allemagne
1. Un crédit d'impôt non imposable :
Le revenu de l'électricité est exonéré d'impôt (dans 22 ans, l'impôt allemand sur le revenu des personnes physiques sera de 14 % à 45 %) : À partir de janvier 2023, les systèmes photovoltaïques installés sur les toits des maisons individuelles et des bâtiments commerciaux d'une capacité maximale de 30 kW seront exonérés de l'impôt sur le revenu de la production d'électricité ; b) Pour les bâtiments collectifs mitoyens, chaque unité de bâtiment peut avoir 15 kW, et chaque contribuable peut avoir 100 kW.
Les achats de systèmes de stockage solaire pour les ménages sont exonérés de TVA. Cela comprend l'importation, l'achat et l'installation de petits systèmes solaires et de stockage d'énergie sur les toits.
2. Une augmentation du tarif de rachat :
Une partie du prix de l'électricité raccordée au réseau passera à 8,6 cents/kWh à partir du 30 juillet 2022 ; b) si l'utilisateur choisit de se raccorder entièrement au réseau, il y aura 4,8 cents/kWh sur la base de 8,6 cents/kWh. Le tarif de rachat excédentaire total, qui comprend la subvention supplémentaire pour le kWh, est de 13,4 cents/kWh.
3.Politique de subvention des capacités pour les systèmes de stockage de l'énergie :
Certains États financent directement les systèmes de stockage d'énergie en fonction de leur capacité. Les utilisateurs qui choisissent de connecter toute l'énergie solaire au réseau recevront des subventions supplémentaires basées sur le prix standard de l'électricité connectée au réseau. Le gouvernement allemand souhaite encourager les personnes qui n'ont pas besoin de panneaux solaires pour leur usage personnel à en installer sur leur toit. Il souhaite également que ces personnes raccordent l'électricité produite par les panneaux au réseau.
4. Aide financière :
Le gouvernement allemand propose des prêts à faible taux d'intérêt et une aide financière pour les projets de stockage d'énergie.
L'installation, la croissance et l'achat d'énergie renouvelable, y compris les systèmes photovoltaïques ou de stockage d'énergie, sont soutenus par les prêts à faible taux d'intérêt de la KfW pour la rénovation énergétique des bâtiments (programme de promotion 270 de la KfW), qui peuvent couvrir 100 % du coût d'acquisition avec un prêt à un taux d'intérêt de 2,3 %.
5. Réduction des coûts EEG (surtaxe pour les énergies renouvelables) au niveau actuel du prix de l'électricité :
Les coûts de l'électricité pour l'industrie allemande peuvent être exonérés ou partiellement réduits afin de maintenir la compétitivité de l'industrie manufacturière au niveau mondial. Les suppléments EEG, les taxes sur l'électricité, les frais de transmission et autres suppléments ont diminué. Les consommateurs industriels peuvent économiser 95 % en suivant cette approche.
L'élimination de la surtaxe sur l'énergie verte (surtaxe EEG) se traduit par une réduction des coûts d'utilisation de l'électricité pour les consommateurs de 3,72 cents par kilowatt.
La politique de subvention photovoltaïque la plus récente de la France
En France, l'aide aux systèmes solaires est fournie par le système FIT (Feed-In Tariffs). Les valeurs utilisées dans ce système sont déterminées par la loi. Dans cette approche, l'énergie supplémentaire produite ou la totalité de l'énergie produite est vendue au réseau. Ce système est complété par une loi de transfert d'énergie plus adaptable. Selon cette loi, les producteurs ne sont pas obligés de vendre l'énergie qu'ils produisent.
En fonction de la puissance installée, les tarifs des TRV sont également divisés en catégories en France. Cette classification comporte des limites de 3-9-36-100 kW. En outre, la vente de toute production supplémentaire ou excédentaire a un impact sur la valeur de la TRV. L'illustration ci-dessous présente ce scénario.
La politique de subvention photovoltaïque la plus récente en Espagne
1. Les politiques varient d'une ville à l'autre ou d'un État à l'autre, mais elles se situent généralement dans une fourchette de 40 à 50 % de subventions.
2. Le coût de l'installation est subventionné à 50 %, soit environ 3 500 €.
3. Subvention de l'Etat pour la consommation :
- Commercial ou industriel : 15%. 45% pour les PME ayant une puissance propre inférieure ou égale à 15Kw
- Individuals : 40%
- Shared installations à usage propre : 50%
- Public composante administrative : 70
- Those dont la population est inférieure à 5 000 habitants recevra un supplément de 5 %.
La dernière politique de subvention photovoltaïque de l'Italie
Le gouvernement italien a autorisé cinq programmes de subvention de Conto Energia entre 2005 et 2012, et GSE, un fournisseur de services énergétiques appartenant à l'État, était chargé de leur émission, de leur vérification et de leur réglementation. La proposition permet à Conto Energia d'accorder des subventions pour l'électricité produite par des centrales à énergies nouvelles connectées au réseau, avec une durée de subvention type de 20 ans. Le montant maximum réservé par le gouvernement italien pour les subventions de Conto Energia ayant été atteint, les nouvelles centrales électriques ne sont plus éligibles pour recevoir de nouvelles subventions de Conto Energia depuis le 6 juillet 2013.
Le gouvernement italien a annoncé le régime de subvention FER 1 en 2019, qui couvre quatre types différents de nouvelles centrales de production d'énergie, y compris les installations photovoltaïques sur les toits. En s'inscrivant au système public géré par GSE ou en participant à un appel d'offres ouvert, les nouvelles installations de production d'énergie doivent obtenir des subventions FER 1. La capacité installée qui peut recevoir des subventions dans le cadre du plan de subvention est soumise à une limite supérieure ; la capacité installée qui est supérieure à la limite supérieure n'est pas éligible aux subventions.
En outre, l'Italie a récemment introduit une nouvelle politique de subvention, prévoyant une subvention de 90 % du coût installé pour la capacité photovoltaïque nouvellement installée à des fins agricoles, afin d'aider les entreprises agricoles, aquacoles et agro-industrielles à investir dans l'expansion de la production d'énergie photovoltaïque. La subvention est estimée à 1,2 milliard d'euros et sera en vigueur jusqu'au 30 juin 2026.
Politique de subvention photovoltaïque la plus récente de l'Angleterre
1) Modification des normes connexes pour promouvoir l'installation de systèmes photovoltaïques dans les bâtiments
La demande de systèmes photovoltaïques résidentiels a considérablement augmenté en raison de la crise des prix de l'énergie et du conflit en Ukraine. En outre, les nouvelles réglementations en matière de construction résidentielle en Angleterre et au Pays de Galles imposent désormais l'installation de systèmes photovoltaïques sur les toits de toutes les nouvelles habitations, et davantage de ménages sont susceptibles d'acheter des systèmes de stockage d'énergie qui peuvent maximiser les tarifs de temps d'utilisation.
Les droits de développement de licences PV en toiture au Royaume-Uni ont été modifiés pour la dernière fois en 2015, lorsque la barrière de développement de licences PV en toiture est passée de 50 kW à 1 MW. Le gouvernement britannique va également modifier les critères de performance pour exiger l'installation de systèmes photovoltaïques dans toutes les nouvelles maisons et structures.
2) Suppression de la TVA sur les systèmes photovoltaïques domestiques
La stratégie stimule déjà la technologie, comme en témoigne la récente suppression de la TVA sur les systèmes solaires domestiques au Royaume-Uni.
Le gouvernement britannique mènera une consultation sur la révision des règles de planification pour l'installation de systèmes solaires à grande échelle afin d'améliorer les politiques qui soutiennent le développement sur les terres non protégées. Il s'agit notamment de lutter pour la sauvegarde de l'environnement et de veiller à ce que la communauté continue d'avoir son mot à dire dans les initiatives.
Impact prévu de la politique britannique de subvention de l'énergie photovoltaïque :
La British Solar Association a salué la publication de la stratégie et prédit que d'ici 2035, les systèmes solaires installés au Royaume-Uni passeront de leur capacité installée actuelle de 14 GW à 70 GW, ce qui se traduira par une multiplication par cinq de la capacité installée et par la création d'emplois supplémentaires.
"Le plan du gouvernement britannique visant à multiplier par cinq la capacité installée des systèmes photovoltaïques d'ici à 2035 montre qu'il a désormais le même objectif que l'industrie photovoltaïque britannique", a déclaré Chris Hewett, directeur général de la British Solar Association. Le gouvernement britannique a annoncé publiquement des plans susceptibles d'accélérer l'installation de systèmes solaires. Ces plans comprennent des ventes aux enchères de CFD et des modifications potentielles du financement abordable.
La mise en œuvre de ces plans pourrait également créer de nombreux emplois et réduire les dépenses énergétiques. En outre, elle renforcerait la sécurité énergétique du Royaume-Uni.
La politique autrichienne la plus récente en matière de subventions photovoltaïques
Subventions pour les investissements dans les systèmes photovoltaïques (PV) et le stockage de l'énergie.
La classification des systèmes photovoltaïques est divisée en quatre catégories : A → D, les quatre catégories ne font pas de distinction particulière entre la présence ou l'absence d'équipement de stockage d'énergie.
Classe A : systèmes photovoltaïques ≤ 10 kWp
Classe B : systèmes photovoltaïques 10≤PV≤20kWp
Classe C : 20≤Système photovoltaïque≤100kWp
Catégorie D : 100 ≤ Système photovoltaïque ≤ 1 000kWp
Coûts de la subvention :
Catégorie PV A : 285 €/kWc (max.)
Catégorie photovoltaïque B : 250 €/kWc (max.)
Catégorie photovoltaïque C : 180 €/kWc (max.)
Catégorie photovoltaïque D : 170 €/kWp (max.)
Stockage de l'électricité : 200 €/kWp (subventionné uniquement pour les équipements de stockage associés à des systèmes photovoltaïques nouveaux ou étendus).
Politique de subvention du photovoltaïque en Suède
En octobre 2022, le ministère suédois des Finances a publié un nouveau règlement visant à augmenter la déduction fiscale pour l'installation de systèmes photovoltaïques de 15 % à 20 % ; le montant total est estimé à 280 millions de couronnes suédoises, à compter du 1er janvier 2023.
1. Pour les résidences privées
La limite de la responsabilité exonérée d'impôt passe de 255 kW à 500 kW de puissance installée.
- Solar Les panneaux des installations de 500 kW ou plus sont soumis à la totalité de la taxe sur l'énergie.
- Solar L'électricité provenant d'installations d'une puissance propre inférieure à 500 kW - mais dont le propriétaire possède des panneaux solaires d'une puissance totale supérieure à 500 kW dans différentes installations - peut être taxée par le biais d'une taxe réduite sur l'énergie. La taxe sur l'énergie réduite/la taxe solaire est actuellement de 0,6 öre/kWh.
- Anyone avec des panneaux solaires installés pour une puissance totale inférieure à 500 kW (équivalant à environ 2 500 mètres carrés) est totalement exonéré de la taxe sur l'énergie.
2. Allégements fiscaux pour l'installation
Déduction fiscale pour les technologies vertes Déduction fiscale de 15 % pour l'installation de systèmes photovoltaïques raccordés au réseau.
Réduction d'impôt de 50 % pour l'installation de systèmes de stockage d'énergie électrique autoproduits.
Réduction d'impôt de 50 % pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Déduction fiscale pour les coûts des travaux et des matériaux, plafonnée à 50 000 SEK.
3. Réduction d'impôt pour l'électricité injectée dans le réseau
Réduction fiscale de 60 kEUR/kWh pour l'électricité excédentaire injectée dans le réseau.
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Source：
https://www.pv-magazine.com/2023/01/13/austria-allocates-650-million-for-solar-incentives-in-2023/
https://guangfu.bjx.com.cn/news/20220412/1217012.shtml
https://www.pv-magazine.com/2022/05/14/the-weekend-read-european-pv-subsidies-a-divisive-topic/
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2090447921004470?__cf_chl_tk=D9aiSgycATAwTbBpT0sQ29w0njEGe.DM2Tbe79yvOfs-1690876519-0-gaNycGzNIvs#b0460
https://xueqiu.com/8431271718/239509788
https://en.wikipedia.org/wiki/Financial_incentives_for_photovoltaics
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